• mercredi 5 juillet 2023
    Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs
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  • mercredi 28 juin 2023
    1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)
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  • mercredi 28 juin 2023
    Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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  • mercredi 21 juin 2023
    Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
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  • mardi 20 juin 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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  • jeudi 15 juin 2023
    2ème séance : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)
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  • jeudi 15 juin 2023
    1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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  • jeudi 15 juin 2023
    1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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  • jeudi 15 juin 2023
    1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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  • mardi 13 juin 2023
    Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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  • jeudi 8 juin 2023
    3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
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  • mercredi 7 juin 2023
    Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (suite)
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