• mercredi 31 mai 2023
    2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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  • mardi 30 mai 2023
    Commission des affaires économiques : Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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  • mercredi 24 mai 2023
    Commission des affaires sociales et Commission des finances : M. Philippe Martin, proposé pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
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  • mardi 23 mai 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 23 mai 2023
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  • mardi 23 mai 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 23 mai 2023
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  • mardi 23 mai 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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  • mardi 23 mai 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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  • mercredi 17 mai 2023
    Commission des affaires sociales : Dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie ; « La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy" »
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  • mardi 16 mai 2023
    Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation
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  • mercredi 10 mai 2023
    Commission des affaires sociales : M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République
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