Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2023 (suite) ; Mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions
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lundi 31 octobre 2022
2ème séance : Discussion et vote sur deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables (suite)
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mercredi 26 octobre 2022
2ème séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 26 octobre 2022
2ème séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 26 octobre 2022
1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 26 octobre 2022
1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 26 octobre 2022
1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 26 octobre 2022
1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mardi 25 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mardi 25 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mardi 25 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mardi 25 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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