2ème séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote
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jeudi 20 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 19 octobre 2022
1ère séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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mercredi 19 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Projet de loi de finances pour 2023
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vendredi 14 octobre 2022
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273)
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273)
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lundi 10 octobre 2022
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette
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jeudi 6 octobre 2022
3ème séance : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (suite) ; Charge fiscale de la pension alimentaire
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jeudi 6 octobre 2022
2ème séance : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée ; Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
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mercredi 5 octobre 2022
1ère séance : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (suite)
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mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux
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