• mardi 16 janvier 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » puis « Les salaires en France »
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  • jeudi 7 décembre 2023
    3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 7 décembre 2023
    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
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  • mercredi 6 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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  • lundi 4 décembre 2023
    2ème séance : Examen de diverses propositions
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ; Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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  • mardi 28 novembre 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ; Secours des migrants en mer Méditerranée
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  • mardi 28 novembre 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 28 novembre 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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  • mardi 21 novembre 2023
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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