• lundi 9 octobre 2023
    1ère séance : Négociations commerciales dans la grande distribution
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  • mercredi 4 octobre 2023
    1ère séance : Plein emploi (suite) ; Sécuriser et réguler l'espace numérique
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des lois : Diverses propositions de loi
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des lois : Diverses propositions de loi
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  • mercredi 27 septembre 2023
    2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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  • lundi 25 septembre 2023
    1ère séance : Plein emploi
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  • jeudi 20 juillet 2023
    1ère séance : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines ; Industrie verte (suite)
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale ; Politique des sanctions internationales
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale ; Politique des sanctions internationales
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  • lundi 17 juillet 2023
    1ère séance : Industrie verte
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  • lundi 3 juillet 2023
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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  • mardi 20 juin 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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