• mercredi 24 mai 2023
    Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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  • mercredi 24 mai 2023
    Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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  • mercredi 29 mars 2023
    Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux ; M. Stéphane Bredin, ancien directeur de l’administration pénitentiaire
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  • mercredi 29 mars 2023
    Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
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  • mercredi 29 mars 2023
    Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
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  • mercredi 29 mars 2023
    Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
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  • jeudi 23 mars 2023
    Révélations des Uber Files : M. Mark MacGann, ancien dirigeant et lobbyiste d’Uber, Mme Delphine Halgand, fondatrice de l’organisation The Signals Network ; M. Jacques Attali, pdt de la commission pour la libération de la croissance française en 2008
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  • jeudi 2 mars 2023
    1ère séance : Lutte contre la récidive
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  • jeudi 2 mars 2023
    1ère séance : Lutte contre la récidive
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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  • mardi 24 janvier 2023
    Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
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