Commission des lois : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite)
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 25 octobre 2022
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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mardi 27 septembre 2022
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 20 septembre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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lundi 25 juillet 2022
1ère séance : Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid 19 (CMP) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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lundi 11 juillet 2022
2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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lundi 11 juillet 2022
2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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mardi 5 juillet 2022
Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention
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