Commission des affaires sociales : Retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective ; Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % ; Droit de visite des parlementaires élus en France aux étab
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mercredi 30 novembre 2022
1ère séance : PLFSS pour 2023 (lecture définitive) ; Fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie ; Améliorer l'encadrement des centres de santé
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vendredi 25 novembre 2022
1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés ; PLFSS pour 2023 (suite)
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lundi 21 novembre 2022
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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mercredi 26 octobre 2022
1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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jeudi 20 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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jeudi 20 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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jeudi 20 octobre 2022
1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023
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mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
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mardi 27 septembre 2022
Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée ; Mesures d’urgence en vue du plein emploi
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lundi 26 septembre 2022
Commission des affaires sociales : M. François Braun, ministre de la santé, M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités et M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, sur le PLFSS 2023
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mardi 20 septembre 2022
Commission des affaires sociales : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
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