1ère séance : Questions au Premier ministre ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (CMP) ; Ordonnances de protection (CMP) ; Prévenir les ingérences étrangères en France (CMP) ; Dématérialisation de l'état civil
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mercredi 10 avril 2024
1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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lundi 18 mars 2024
1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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jeudi 14 mars 2024
2ème séance : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile(suite) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé ; Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
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mercredi 13 mars 2024
Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
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mercredi 13 mars 2024
Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
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mercredi 6 mars 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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mercredi 25 octobre 2023
Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
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