Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
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mercredi 29 mars 2023
Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
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mercredi 1er mars 2023
1ère séance : Débat sur le thème : "Femmes et retraite" ; Questions sur les échecs de la politique migratoire
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 6 décembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 1er décembre 2022
2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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jeudi 1er décembre 2022
1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
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mercredi 16 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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mercredi 16 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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lundi 17 octobre 2022
Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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mardi 5 juillet 2022
Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention
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