1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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mardi 17 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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jeudi 12 octobre 2023
2ème séance : Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (suite) ; Baisser la facture énergétique des français et des entreprises ; Interdiction de l'écriture dite « inclusive »
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mercredi 20 septembre 2023
Commission des affaires étrangères : Accord entre les Gouvernements de la République française et du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol ; Débat avec la Chambre des députés de la République italienne
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale ; Politique des sanctions internationales
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mardi 18 juillet 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 18 juillet 2023
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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mercredi 12 juillet 2023
Commission des affaires étrangères : Examen de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ; Projet de contrat d’objectifs et de performance entre l’État et Campus France pour 2023-2025
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mercredi 28 juin 2023
Commission des affaires étrangères : M. Rémy Rioux, dg de l'AFD ; Géopolitique du sport
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mercredi 14 juin 2023
Commission des affaires étrangères : Divers projets de loi d' accords internationaux ; Mme Laurence Boone, ministre, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau
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