• mardi 31 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
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  • vendredi 20 octobre 2023
    2ème séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie PLF 2024) (discussion commune et votes)
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  • mardi 10 octobre 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 10 octobre 2023
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  • mardi 10 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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  • mardi 26 septembre 2023
    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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  • mardi 26 septembre 2023
    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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  • mardi 26 septembre 2023
    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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  • mardi 26 septembre 2023
    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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  • mardi 26 septembre 2023
    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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  • jeudi 20 juillet 2023
    2ème séance : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (suite) ; Industrie verte (suite)
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  • jeudi 20 juillet 2023
    1ère séance : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines ; Industrie verte (suite)
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  • jeudi 20 juillet 2023
    1ère séance : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines ; Industrie verte (suite)
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