1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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lundi 13 février 2023
1ère séance : Loi de financement rectificativede la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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vendredi 10 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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lundi 6 février 2023
1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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dimanche 22 janvier 2023
Journée de célébrations communes de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand : 60ème anniversaire de la signature du Traité de l’Élysée (Débats et travaux communs)
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mercredi 14 décembre 2022
Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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jeudi 1er décembre 2022
3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
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jeudi 1er décembre 2022
3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
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lundi 28 novembre 2022
2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite
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vendredi 4 novembre 2022
1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote
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lundi 24 octobre 2022
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et votes
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