1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (CMP) ; Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation( CMP)
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lundi 23 octobre 2023
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 17 octobre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 17 octobre 2023
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mardi 17 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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jeudi 12 octobre 2023
1ère séance : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose ; Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
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mercredi 11 octobre 2023
Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens
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mardi 10 octobre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 10 octobre 2023
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mardi 3 octobre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 3 octobre 2023
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mardi 3 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (suite)
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vendredi 29 septembre 2023
3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
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