1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (vote solennel) ; Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République ; Loi de programmation
partager
mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux
partager
lundi 3 octobre 2022
1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
partager
mardi 27 septembre 2022
Commission de la défense : Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel
partager
mercredi 21 septembre 2022
Commission des affaires étrangères : M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
partager
jeudi 21 juillet 2022
2ème séance : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (suite)
partager
mardi 12 juillet 2022
Commission des affaires étrangères : Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
partager
1
...
7
8
9
Page n°9 : 7 résultats affichés sur un total de 103
