Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mardi 10 janvier 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 janvier 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 1er décembre 2022
3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
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mercredi 30 novembre 2022
Commission des lois : Ingérences économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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jeudi 17 novembre 2022
Délégation aux droits des femmes : Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
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jeudi 17 novembre 2022
Délégation aux droits des femmes : Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
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jeudi 17 novembre 2022
Délégation aux droits des femmes : Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
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jeudi 17 novembre 2022
Délégation aux droits des femmes : Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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