Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
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mercredi 7 juin 2023
Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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mardi 16 mai 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (CMP) ; Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (suite)
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mercredi 10 mai 2023
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes
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mercredi 3 mai 2023
1ère séance : Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites » ; Questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? »
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mercredi 3 mai 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 12 avril 2023
Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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mercredi 29 mars 2023
Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
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mercredi 22 mars 2023
1ère séance : Renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ; Ouverture du tiers financement pour favoriser lestravaux de rénovation énergétique ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (suite)
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jeudi 16 mars 2023
Souveraineté et indépendance énergétique de la France : M. François Hollande, ancien Président de la République
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jeudi 16 mars 2023
Souveraineté et indépendance énergétique de la France : M. François Hollande, ancien Président de la République
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jeudi 16 mars 2023
Souveraineté et indépendance énergétique de la France : M. François Hollande, ancien Président de la République
