Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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mercredi 6 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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jeudi 30 novembre 2023
2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics
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jeudi 30 novembre 2023
2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 18 octobre 2023
Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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mercredi 28 juin 2023
Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
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mercredi 7 juin 2023
Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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mardi 16 mai 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (CMP) ; Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (suite)
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mercredi 10 mai 2023
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes
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mercredi 3 mai 2023
1ère séance : Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites » ; Questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? »
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mercredi 3 mai 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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