Commission des affaires sociales : Examens des propositions de loi : Soutien des femmes qui souffrent d’endométriose ; Suppression ou à suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminel ou délinquants
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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mercredi 17 mai 2023
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mardi 2 mai 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 2 mai 2023
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mardi 2 mai 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur lebilan de la loi de programmationmilitaire 2019-2025.
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mercredi 22 mars 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
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mercredi 22 mars 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
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mercredi 22 mars 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
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