2ème séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Bâtir la société du bien vieillir en France (suite)
partager
mercredi 15 novembre 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
partager
mardi 24 octobre 2023
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits des missions : Sécurité (suite) ; Outre-mer et sur l’article 55, rattaché
partager
mardi 24 octobre 2023
Commission des finances : Nomination au comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien ; Projet de loi de finances pour 2024 : Crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités »
partager
mardi 17 octobre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; Missions : « Sécurités »
partager
mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
partager
mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
partager
lundi 10 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
partager
mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
partager
mardi 13 juin 2023
Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
partager
mercredi 10 mai 2023
2ème séance : Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes (suite); Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (suite)
partager
jeudi 2 mars 2023
2ème séance : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne (suite) ; Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
partager
1
2
3
4
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 47
