2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de l'Intérieur (vote solennel)
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jeudi 17 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
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lundi 14 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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lundi 14 novembre 2022
1ère séance : Comités sociaux et économiques à La Poste ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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lundi 14 novembre 2022
1ère séance : Comités sociaux et économiques à La Poste ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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jeudi 27 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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mardi 25 octobre 2022
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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mercredi 27 juillet 2022
1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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mercredi 27 juillet 2022
1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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