• jeudi 2 novembre 2023
    Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
    partager
  • lundi 30 octobre 2023
    Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »
    partager
  • lundi 30 octobre 2023
    Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »
    partager
  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
    partager
  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
    partager
  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
    partager
  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
    partager
  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice »
    partager
  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
    partager
  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
    partager
  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
    partager
  • mercredi 18 octobre 2023
    Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
    partager