• mardi 20 septembre 2022
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
    partager
  • mardi 20 septembre 2022
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
    partager
  • mardi 13 septembre 2022
    Commission des lois : M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
    partager
  • lundi 25 juillet 2022
    1ère séance : Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid 19 (CMP) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
    partager
  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
    partager
  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
    partager
  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
    partager
  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
    partager
  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
    partager
  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
    partager
  • lundi 11 juillet 2022
    2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
    partager
  • lundi 11 juillet 2022
    2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
    partager