Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2023 (suite) ; Mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions
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mardi 25 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mardi 25 octobre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022
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mardi 25 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 19 octobre 2022
Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
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mardi 18 octobre 2022
Commission des affaires sociales : Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Examen et vote sur les crédits de la mission « Santé »
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jeudi 6 octobre 2022
3ème séance : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (suite) ; Charge fiscale de la pension alimentaire
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jeudi 6 octobre 2022
3ème séance : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (suite) ; Charge fiscale de la pension alimentaire
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mardi 27 septembre 2022
Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée ; Mesures d’urgence en vue du plein emploi
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lundi 26 septembre 2022
Commission des affaires sociales : M. François Braun, ministre de la santé, M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités et M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, sur le PLFSS 2023
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mardi 20 septembre 2022
Commission des affaires sociales : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
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mardi 13 septembre 2022
Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail
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