• jeudi 1er décembre 2022
    2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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  • jeudi 1er décembre 2022
    2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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  • lundi 28 novembre 2022
    2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite
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  • lundi 28 novembre 2022
    2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite
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  • jeudi 24 novembre 2022
    2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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  • jeudi 24 novembre 2022
    1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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  • jeudi 24 novembre 2022
    1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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  • mardi 22 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 22 novembre 2022
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  • mardi 22 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 22 novembre 2022
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  • mardi 22 novembre 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de l'Intérieur (vote solennel)
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  • mardi 22 novembre 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de l'Intérieur (vote solennel)
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  • mardi 8 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2022
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