Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 24 janvier 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture
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mercredi 18 janvier 2023
1ère séance : Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression ; Approvisionnement des Français en produits de grande consommation (suite) ; Amélioration de l'accès aux soins
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mercredi 18 janvier 2023
1ère séance : Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression ; Approvisionnement des Français en produits de grande consommation (suite) ; Amélioration de l'accès aux soins
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mardi 17 janvier 2023
Commission du développement durable : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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jeudi 12 janvier 2023
1ère séance : Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 pour cent ; Suppression des zones à faibles émissions mobilité
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mercredi 11 janvier 2023
2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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mercredi 11 janvier 2023
Commission du développement durable : M. Patrice Vergriete, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)
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lundi 9 janvier 2023
1ère séance : Questions sur le thème : "Comment massifier la rénovation thermique ?" ; Débat sur la réforme de la voie professionnelle
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mercredi 14 décembre 2022
Commission du développement durable : Suppression des zones à faibles émissions mobilité ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe
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mercredi 14 décembre 2022
Commission du développement durable : Suppression des zones à faibles émissions mobilité ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe
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mercredi 7 décembre 2022
Commission du développement durable : M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la COP 27
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