1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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jeudi 13 juillet 2023
1ère séance : Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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jeudi 29 juin 2023
1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
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mardi 20 juin 2023
Commission des affaires culturelles : Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spolia
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mardi 20 juin 2023
Commission des affaires culturelles : Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spolia
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mardi 20 juin 2023
Commission des affaires culturelles : Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spolia
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mardi 20 juin 2023
Commission des affaires culturelles : Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spolia
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mercredi 7 juin 2023
1ère séance : Vote solennel sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Printemps de l’évaluation ; Ecoles nationales d’architecture ; Dérapage du coût pour l’État de la couverture santé
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mardi 30 mai 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 30 mai 2023
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mardi 30 mai 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 30 mai 2023
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mardi 30 mai 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 30 mai 2023
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