• mardi 7 mars 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
    partager
  • mardi 7 mars 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
    partager
  • mardi 31 janvier 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 31 janvier 2023
    partager
  • mardi 31 janvier 2023
    1ère séance : Allocution de M. Stefanchuk, Président de la Rada de l'Ukraine ; Questions au Gouvernement ; CMP Accélération de la production d'énergies renouvelables ; Fusion des filières des producteurs d’emballages ménagers et de papier
    partager
  • lundi 16 janvier 2023
    1ère séance : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
    partager
  • lundi 16 janvier 2023
    1ère séance : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
    partager
  • jeudi 1er décembre 2022
    3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
    partager
  • jeudi 1er décembre 2022
    3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
    partager
  • jeudi 1er décembre 2022
    3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
    partager
  • jeudi 1er décembre 2022
    2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
    partager
  • jeudi 1er décembre 2022
    2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
    partager
  • mardi 22 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 22 novembre 2022
    partager