Questions au Gouvernement - Mercredi 20 décembre 2023
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mercredi 20 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (CMP) ; Accord France-Panama
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mardi 19 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2023
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mardi 19 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
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mardi 5 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 5 décembre 2023
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mardi 5 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles
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mardi 28 novembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 28 novembre 2023
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mardi 28 novembre 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ; Secours des migrants en mer Méditerranée
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mardi 21 novembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 21 novembre 2023
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mardi 21 novembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Partenariats renouvelés entre la France et les pays africains (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 21 novembre 2023
Délégation aux droits des enfants : Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance
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mardi 21 novembre 2023
Délégation aux droits des enfants : Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance
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