2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
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mardi 7 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
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mercredi 1er mars 2023
Commission du développement durable : Révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports
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mercredi 1er mars 2023
Commission du développement durable : Révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports
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mercredi 15 février 2023
Commission du développement durable : Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP
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mercredi 8 février 2023
Commission du développement durable : Rapport sur l’économie des concessions autoroutières par des représentants de l’Autorité de régulation des transports (ART)
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mercredi 25 janvier 2023
Commission du développement durable : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
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mercredi 18 janvier 2023
Commission du développement durable : Compte rendu du déplacement d’une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ; Limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
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jeudi 12 janvier 2023
1ère séance : Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 pour cent ; Suppression des zones à faibles émissions mobilité
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mercredi 11 janvier 2023
Commission du développement durable : M. Patrice Vergriete, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)
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mercredi 14 décembre 2022
Commission du développement durable : Suppression des zones à faibles émissions mobilité ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe
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