Commission des finances : Dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
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vendredi 31 mai 2024
1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite)
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jeudi 30 mai 2024
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
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jeudi 23 mai 2024
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)
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mercredi 22 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS
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mercredi 22 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS
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mercredi 22 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS
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mercredi 22 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS
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mercredi 22 mai 2024
Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse
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mardi 7 mai 2024
2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement »
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lundi 6 mai 2024
1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes »
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lundi 29 avril 2024
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Reconnaissance des persécussions des Assyro-Chaldéens de 1915 (proposition de résolution, article 34-1 de la Constitution) ; Haut Conseil de stabilité financière
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