• lundi 13 mai 2024
    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
    partager
  • mardi 7 mai 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France »
    partager
  • lundi 29 avril 2024
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
    partager
  • mercredi 10 avril 2024
    Commission des affaires sociales : Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants ; Rapport d’application de la loi du 7 février 2022
    partager
  • mardi 9 avril 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)
    partager
  • mercredi 3 avril 2024
    2ème séance : Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 »
    partager
  • mercredi 3 avril 2024
    2ème séance : Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 »
    partager
  • mercredi 3 avril 2024
    Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
    partager
  • mercredi 20 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
    partager
  • mercredi 20 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
    partager
  • mardi 19 mars 2024
    2ème séance : Mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (CMP) (suite) ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes
    partager
  • mercredi 13 mars 2024
    Commission des affaires économiques : Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ; Encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
    partager