• mardi 28 novembre 2023
    Commission des affaires sociales : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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  • dimanche 26 novembre 2023
    1ère séance : Motion de censure (article 49, alinéa 3, de la Constitution) sur le PLFSS 2024 (deuxième partie) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le sur le PLFSS 2024 (nouvelle lecture, troisième partie)
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des affaires sociales : Indexer les salaires sur l’inflation ; Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
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  • mardi 21 novembre 2023
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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  • mardi 14 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (CMP) ; Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation( CMP)
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  • mardi 14 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (CMP) ; Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation( CMP)
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  • mercredi 8 novembre 2023
    1ère séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
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  • mercredi 8 novembre 2023
    Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
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  • mercredi 8 novembre 2023
    Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
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  • mardi 7 novembre 2023
    2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024
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  • mardi 7 novembre 2023
    Commission des affaires sociales : M. Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Établissement français du sang est envisagée
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  • vendredi 3 novembre 2023
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative
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