• jeudi 9 novembre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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  • jeudi 9 novembre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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  • jeudi 9 novembre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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  • jeudi 9 novembre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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  • mardi 31 octobre 2023
    Commission des finances : M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
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  • lundi 30 octobre 2023
    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Immigration, asile et intégration ; Recherche et enseignement supérieur ; Action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024
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  • mercredi 18 octobre 2023
    1ère séance : Débat sur la dette ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024
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  • mercredi 18 octobre 2023
    1ère séance : Débat sur la dette ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024
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  • jeudi 12 octobre 2023
    3ème séance : Interdire l’écriture dite « inclusive » (suite) ; Créer un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent ; Accorder l'asile politique à Julian Assange ; Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
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