Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2021 et 2022
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mercredi 17 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé
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mercredi 17 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé
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mercredi 17 mai 2023
Commission des finances : M. Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
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mardi 16 mai 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 16 mai 2023
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mardi 16 mai 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (CMP) ; Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (suite)
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mercredi 3 mai 2023
2ème séance : Débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives »
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jeudi 13 avril 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022
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mercredi 29 mars 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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vendredi 10 février 2023
1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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