2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette
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lundi 10 octobre 2022
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette
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lundi 3 octobre 2022
2ème séance : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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mercredi 28 septembre 2022
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
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jeudi 4 août 2022
2ème séance : Projet loi de finances rectificative pour 2022 (CMP)
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mercredi 3 août 2022
1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP)
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mardi 26 juillet 2022
Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (nouvelle lecture)
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jeudi 21 juillet 2022
1ère séance : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (suite)
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lundi 11 juillet 2022
Commission des finances : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, examen pour avis des articles 1 à 5 et 15 à 19
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jeudi 7 juillet 2022
Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
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