Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation
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jeudi 1er février 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l’aménagement du territoire ? »
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mercredi 31 janvier 2024
Commission du développement durable : M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique
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mercredi 31 janvier 2024
Commission du développement durable : M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique
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mercredi 24 janvier 2024
Commission du développement durable : Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
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mercredi 24 janvier 2024
Commission du développement durable : Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
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mercredi 17 janvier 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Gilles Carrez, président du CNEN
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mercredi 17 janvier 2024
Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
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mercredi 20 décembre 2023
Délégation aux collectivités territoriales : Statut de l’élu local
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mercredi 13 décembre 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France
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