3ème séance : Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (proposition de résolution européenne) (suite) ; Suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (proposition de résolution européenne)
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mardi 28 novembre 2023
3ème séance : Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (proposition de résolution européenne) (suite) ; Suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (proposition de résolution européenne)
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires sociales : Indexer les salaires sur l’inflation ; Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires sociales : Indexer les salaires sur l’inflation ; Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires sociales : Indexer les salaires sur l’inflation ; Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires sociales : Indexer les salaires sur l’inflation ; Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
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mardi 21 novembre 2023
Commission des affaires économiques : Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des affaires sociales : Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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mardi 14 novembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (CMP) ; Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation( CMP)
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mercredi 8 novembre 2023
Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
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mardi 7 novembre 2023
Commission des affaires sociales : M. Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Établissement français du sang est envisagée
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lundi 30 octobre 2023
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite)
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