Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
partager
jeudi 6 avril 2023
3ème séance : Interdiction des vols en jets privés
partager
mercredi 5 avril 2023
2ème séance : Débat sur le thème « Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’état et dans nos politiques publiques »
partager
mardi 28 mars 2023
Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne
partager
mercredi 29 mars 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
partager
mercredi 29 mars 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
partager
mardi 28 mars 2023
Commission du développement durable : Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés
partager
mardi 28 mars 2023
Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne
partager
mercredi 22 mars 2023
Commission du développement durable et Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et M. Clément Beaune, ministre des transports, sur le financement des concessions autoroutières
partager
mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Pascal Bellemin, président de l’AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales et M. Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette
partager
mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale
partager
mercredi 15 mars 2023
Commission des finances : Auditions diverses dans le cadre de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
partager
1
...
28
29
30
31
32
...
36
Page n°30 : 12 résultats affichés sur un total de 426
