• mercredi 25 janvier 2023
    Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables
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  • jeudi 12 janvier 2023
    1ère séance : Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 pour cent ; Suppression des zones à faibles émissions mobilité
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  • mercredi 11 janvier 2023
    1ère séance : Débat sur les aides publiques aux entreprises ; Questions sur les oubliés du bouclier énergétique
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des finances : M. Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Mme Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, M. Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des finances : M. Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Mme Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, M. Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate
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  • mardi 10 janvier 2023
    Commission des finances : M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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  • mardi 6 décembre 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat ; Cérémonie d’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand
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  • mardi 6 décembre 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat ; Cérémonie d’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand
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  • mardi 29 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 29 novembre 2022
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  • mardi 29 novembre 2022
    1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite)
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  • mercredi 23 novembre 2022
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (CMP)
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