Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
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mardi 16 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » puis « Les salaires en France »
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jeudi 7 décembre 2023
1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
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mardi 5 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles
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jeudi 30 novembre 2023
1ère séance : Gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires
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mardi 28 novembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 28 novembre 2023
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mardi 28 novembre 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ; Secours des migrants en mer Méditerranée
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires européennes : Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act ; Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine
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mercredi 22 novembre 2023
Commission du développement durable : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l’Autorité et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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mercredi 8 novembre 2023
Commission des affaires économiques : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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mercredi 8 novembre 2023
Commission du développement durable : Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité
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