Commission spéciale sur l'industrie verte : Examen du projet de loi relatif à l’industrie verte
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mardi 27 juin 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 27 juin 2023
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mardi 27 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnelrelatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des affaires européennes : Suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (COFE) : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne
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mercredi 24 mai 2023
Commission du développement durable : Audition sur le thème des « bassines »
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mardi 23 mai 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 23 mai 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 23 mai 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 10 mai 2023
Commission du développement durable : M. Marc Papinutti, proposé aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
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mardi 9 mai 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 9 mai 2023
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mardi 9 mai 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes ; Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
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