1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection
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mercredi 31 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection
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mardi 30 janvier 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 30 janvier 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 25 janvier 2024
1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York ; Situation en République démocratique du Congo
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jeudi 18 janvier 2024
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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jeudi 18 janvier 2024
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mardi 16 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » puis « Les salaires en France »
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mercredi 13 décembre 2023
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
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mercredi 6 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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mercredi 6 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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