Délégation aux droits des enfants : Table ronde des syndicats d’enseignants et des assistants sociaux autour du repérage et de la prévention des violences sur mineurs
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mercredi 6 décembre 2023
Délégation aux droits des enfants : Table ronde des syndicats d’enseignants et des assistants sociaux autour du repérage et de la prévention des violences sur mineurs
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mardi 5 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 5 décembre 2023
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mardi 5 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles
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mercredi 22 novembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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mercredi 15 novembre 2023
2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027)
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mercredi 8 novembre 2023
Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
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lundi 30 octobre 2023
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Immigration, asile et intégration ; Recherche et enseignement supérieur ; Action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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lundi 30 octobre 2023
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Immigration, asile et intégration ; Recherche et enseignement supérieur ; Action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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mardi 17 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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mercredi 11 octobre 2023
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
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mercredi 27 septembre 2023
2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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