• mercredi 20 décembre 2023
    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
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  • mercredi 13 décembre 2023
    Commission des affaires européennes : Adoption d’une loi spatiale européenne
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  • mercredi 6 décembre 2023
    Commission des affaires européennes : Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi spatiale européenne
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  • lundi 4 décembre 2023
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des finances : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée
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  • mercredi 15 novembre 2023
    Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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  • mardi 31 octobre 2023
    Commission des finances : M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
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  • lundi 30 octobre 2023
    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Immigration, asile et intégration ; Recherche et enseignement supérieur ; Action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des affaires européennes : SEM. Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d’Espagne en France
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  • mercredi 27 septembre 2023
    Commission des affaires européennes : Mmes Pervenche Berès, Gaëlle Marti et Christine Verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes
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  • mercredi 27 septembre 2023
    Commission des finances : Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024
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