• mercredi 17 janvier 2024
    Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
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  • mercredi 17 janvier 2024
    Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
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  • mardi 16 janvier 2024
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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  • jeudi 7 décembre 2023
    3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 30 novembre 2023
    2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mercredi 29 novembre 2023
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  • mercredi 29 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe (proposition de résolution européenne) ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission du développement durable : M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence
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  • mardi 21 novembre 2023
    Commission du développement durable : Diverses propositions
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  • mercredi 15 novembre 2023
    Commission des affaires culturelles et Commission du développement durable : Table ronde sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
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  • lundi 13 novembre 2023
    2ème séance : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) (suite) ; Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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  • lundi 13 novembre 2023
    1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi
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