• mardi 11 juillet 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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  • mercredi 5 juillet 2023
    Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs
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  • mardi 4 juillet 2023
    Délégation aux outre-mer : Présentation des conclusions de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire des outre-mer
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  • mercredi 28 juin 2023
    Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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  • mercredi 28 juin 2023
    Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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  • jeudi 8 juin 2023
    1ère séance : Abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite ; Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactionsFinancières
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des affaires sociales : Abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite (suite) ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des affaires sociales : Abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite
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  • mercredi 17 mai 2023
    Commission des affaires sociales : Dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie ; « La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy" »
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  • mercredi 10 mai 2023
    1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes
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  • mercredi 10 mai 2023
    Commission des affaires sociales : M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République
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  • jeudi 4 mai 2023
    1ère séance : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid ; Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19
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