• mercredi 14 décembre 2022
    Commission des affaires sociales : Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; Évolution de la formation de sage-femme
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des affaires sociales : Retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective ; Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % ; Droit de visite des parlementaires élus en France aux étab
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  • vendredi 2 décembre 2022
    2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure
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  • vendredi 25 novembre 2022
    1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés ; PLFSS pour 2023 (suite)
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  • mardi 15 novembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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  • mardi 15 novembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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  • mardi 8 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2022
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  • mardi 8 novembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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  • jeudi 20 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • mardi 18 octobre 2022
    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Examen et vote sur les crédits de la mission « Santé »
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  • mardi 11 octobre 2022
    2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite)
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  • mardi 11 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (vote solennel) ; Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République ; Loi de programmation
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