1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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mardi 24 octobre 2023
2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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mardi 24 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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vendredi 20 octobre 2023
1ère séance : Débat sur les finances locales
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jeudi 12 octobre 2023
1ère séance : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose ; Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
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jeudi 12 octobre 2023
1ère séance : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose ; Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
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jeudi 12 octobre 2023
1ère séance : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose ; Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
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mercredi 11 octobre 2023
Collectivités territoriales : Présentation du rapport d’information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023
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mardi 10 octobre 2023
Commission des affaires sociales : Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des affaires sociales : Examens des propositions de loi : Soutien des femmes qui souffrent d’endométriose ; Suppression ou à suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminel ou délinquants
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des affaires sociales : Téléconsultations sur abonnement ; Représentativité des organisations patronales
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